10.11.23 – Mardi prochain, le Sénat adoptera la loi immigration après l’avoir profondément remaniée.
Le projet de loi qui sort du Sénat n’est plus celui qui y est entré. Le Sénat a redonné une cohérence au projet de Gérald Darmanin en le durcissant et en rejetant le « en même temps » de la version gouvernementale. La majorité sénatoriale n’a jamais perdu de vue son objectif ; faire une loi pour lutter contre le chaos migratoire.
Le texte du Sénat, notre texte, c’est moins d’immigration car :
- C’est moins de régularisations. La régularisation automatique des clandestins qui travaillent a été supprimée, tout comme la possibilité pour les demandeurs d’asile de travailler dès leur arrivée en France : les articles 3 et 4, qui constituaient le cœur du projet de loi de Gérald Darmanin, n’existent plus dans le texte voté par le Sénat. Par ailleurs, il sera plus difficile de régulariser des clandestins qui travaillent puisque nous avons décidé que les Préfets, qui peuvent déjà régulariser au cas par cas, ne puissent le faire qu’à la condition que l’étranger concerné, en plus d’avoir une véritable activité, soit véritablement assimilé. En d’autres termes, si notre texte était appliqué, un étranger qui ne respecterait ni nos valeurs ni nos modes de vie, ou qui aurait été condamné, ne pourrait pas être régularisé, même s’il travaille.
- C’est moins d’aides sociales pour les immigrés et moins d’immigration familiale. Au Sénat, nous avons fait voter un régime d’aides sociales moins favorables pour les étrangers, la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), le durcissement des conditions de regroupement familial, la radiation de tous les organismes sociaux des personnes sous OQTF, le resserrement et la clarification des conditions d’attribution du titre de séjour étrangers malades, la suppression des allocations familiales et des APL pour toutes les personnes qui ne vivent pas en France depuis au moins cinq ans, la fin des aides aux transports pour les clandestins, ou même encore le resserrement des critères d’obtention de la nationalité française.
- C’est plus d’expulsions. Dans notre texte, diverses protections qui empêchent les expulsions d’étrangers délinquants ou présentant une menace ont été levées notamment pour les étrangers condamnés. De même, le délit de séjour irrégulier, supprimé sous François Hollande, a été rétabli car nous devons envoyer un message clair : on n’entre pas en France par effraction ! Par ailleurs, la droite sénatoriale a voté le conditionnement des aides au développement et des visas à la délivrance, par les pays de départ, de laisser passer consulaires, afin qu’ils reprennent leurs ressortissants expulsés.
- C’est moins d’entrées sur le territoire. Le Sénat a durci les conditions d’accès aux différents titres de séjour et prévu que le parlement fixe des quotas d’accueil des étrangers.
Toutes ces mesures portées et réclamées par Les Républicains, nous les avons fait adopter face à une opposition déterminée de la gauche. Nous avons détricoté ce que la gauche a construit depuis 30 ans, le combat acharné qu’elle a mené au Sénat montre que cela ne lui a pas échappé.
Désormais le texte du Sénat va être examiné par l’Assemblée Nationale ; ce sera l’heure de vérité pour le Gouvernement et sa majorité relative. Le président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, avant même le vote final au Sénat, a annoncé sa volonté de détricoter le texte du Sénat. Gerald Darmanin sera au pied du mur ; en quelques jours il a changé sa position sur l’AME, nous attendons de connaître sa position définitive
Nous serons très vigilants sur ce qui sera voté à l’Assemblée Nationale et la remise en cause des mesures de durcissement du texte voté par le Sénat entraînera notre refus d’adopter le texte en commission mixte paritaire. Nous avons réussi à donner à la France l’opportunité de tourner la page de 10 ans de laxisme migratoire, et nous ne laisserons pas passer cette opportunité.
Nous n’accepterons jamais un « texte faux semblant ».
Bruno Retailleau